Le Groupement d’Intérêt Economique est une forme intermédiaire entre l’association et la société, il peut avoir un but non lucratif, mais dans la plupart des cas il permet de faire du business et de réaliser des bénéfices pour les entreprises qui constituent ce GIE. Beaucoup de PME n’ont pas les moyens de réaliser des études, de…
La société en participation est une société que les associés ont convenu de ne pas immatriculer. Elle n’a pas de la personnalité morale et n’est soumise à aucune formalité de publication (art 89 de la loi 5-96).
La société anonyme est une forme juridique de société commerciale où la responsabilité des associés est limitée au montant de l’apport de ceux-ci. Des règles de gestion (distribution des dividendes, nomination des directeurs, etc.) ainsi sa fiscalité sont particuliers. Limitée aux apports (fautes de gestion exceptées). Composition Missions la S.A est soumise à l’impôt sur…
La société en commandite par action est définie par l’art 31 de la loi 5-96 comme étant « la société dont le capital est divisé en action, est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des commanditaires, qui ont la qualité…
Régie par la loi 17-95 (art 425 à 440), le législateur marocain permet à deux ou plusieurs sociétés de constituer entre elles une société anonyme simplifiée (SAS), en vue de créer ou gérer une filiale commune ou de créer une société qui deviendra leur société mère commune. La SAS est soumise à l’impôt sur les…
C’est une forme de société très peu répandue. La société en commandite simple est une société de personne constituée d’associés commandités qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et d’associés commanditaires qui ne sont tenus des dettes qu’à concurrence du montant de leurs apports. Cette forme juridique permet…
Réglementée par les articles de 3 à 18, la société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Cette définition démontre clairement que cette société est commerciale par sa forme La loi ne prévoit aucun montant minimum pour le capital…
La société à responsabilité limitée est une société commerciale qui constitue un type intermédiaire entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. L’acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l’immatriculation au registre de commerce. Une ou plusieurs personnes sans dépasser 50. Personnes morale ou physiques, une SARL à associé unique ne peut créer…
L’entreprise individuelle est une entreprise exploitée en nom personnel, c’est-à-dire directement par une personne physique, seul maître au bord. L’entreprise individuelle est donc définie comme étant une entreprise exploitée par une personne physique dont l’objet est d’exercer une profession libérale ou activité économique. Par ailleurs, l’entreprise individuelle est une entité économique qui correspond…
1. L’entreprise individuelle 2. La Société à Responsabilité Limitée (SARL) 3. La Société en Nom Collectif 4. La Société en commandite simple 5. La Société anonyme simplifiée 6. La Société en commandite par actions 7. La Société anonyme 8. La Société en participation 9. Le groupement d’intérêt économique 10. Succursale • Nombre des associésUne ou…
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