Les étapes de création d’entreprise à Dakhla Maroc (Sud Marocain)

Les étapes de création d’entreprise à Dakhla Maroc (Sud Marocain).

Comment créer votre entreprise à Dakhla Maroc?

Le désir d’être indépendant, le sens de l’entrepreneuriat, le souhait de relever de nouveaux défis, l’envie de gagner plus : autant de motivations qui poussent de nombreuses personnes à se consacrer à l’entrepreneuriat et à créer leur propre entreprise. Quelles sont les étapes de la création d’une entreprise à Marrakech Maroc ? Quels sont les délais ? et à quel prix?

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1) Choix une dénomination 

Pour choisir une dénomination de votre future entreprise, il faut le faire à travers la plateforme de l’OMPIC qui vous délivrera un certificat négatif d’une durée de validité de 3 mois.

• Délai OMPIC : 24H à 48H (en fonction du délai de réponse de l’OMPIC)
• Frais OMPIC* : 148 DH TTC
• Tarif Hosteen : Gratuit pour nos domiciliés
• Tarif déposant concurrent : A partir de 100 DH TTC

Hosteen demande gratuitement votre certificat négatif, si vous être domiciliés chez nous.

* à la charge du client.

2) Rédiger les statuts

Les statuts de société constituent un acte juridique obligatoire pour n’importe quelle société. Les statuts servent à organiser le fonctionnement de la société, en définissant l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les associés et également les rapports à l’égard des tiers. Simplement, les statuts définissent :

• La forme juridique de l’entreprise (SARL, SA …),
• L’objet de l’entreprise (l’activité),
• Le siège social (domiciliation ou bail ou propriété),
• La durée de vie (généralement 99 ans),
• Le montant du capital social (n’est plus obligatoire dans la nouvelle réforme),
• L’identité des associés et la répartition du capital,
• Les dirigeants (gérant, PDG…),
• Les autres règles indispensables dans la vie d’une entreprise (augmentation et réduction du capital, cession de parts sociales ou d’actions, tenue des assemblées…)

Les statuts devraient être signés et légalisés par tous les associés.

• Délai Hosteen : Rédaction entre 24H à 72H
• Délai concurrent : selon le conseiller entre 3 jours et une semaine
• Tarif Hosteen : Gratuit pour nos domiciliés
• Tarif concurrent : Entre 1.500 DH TTC à 10.000 DH TTC. Cela dépend des honoraires de votre conseiller (Expert-comptable, avocat, notaire, juriste…).

Hosteen vous rédigent les statuts gratuitement, si vous être domiciliés chez nous.

Si vous n’être pas domicilié, Hosteen vous offre la création de votre entreprise à 299 DH TTC pour les personnes physiques et à 399 DH TTC pour les personnes morales (marocaines ou étrangères : succursale, agence ou bureau de représentation).

Hosteen Le prix le bas du marché.

3) Inscription à la Taxe Professionnelle (TP) anciennement la patente

Une demande d’inscription (AAC050B-20I) à la Taxe Professionnelle (anciennement la patente) est élaborée et déposée auprès de l’Administration Fiscale. Cette dernière donne une attestation d’inscription à la TP qui comporte un numéro d’inscription et une activité qui sera la base de votre imposition à la taxe professionnelle.

• Délai administratif : 48H (en fonction du délai de réponse de l’administration fiscale)
• Frais administratif : 0 DH TTC
• Tarif Hosteen : Gratuit pour nos domiciliés
• Tarif déposant concurrent : A partir de 300 DH TTC

Hosteen rédige vos statuts gratuitement, si vous être domiciliés chez nous.

Si vous n’être pas domicilié, Hosteen vous offre la création de votre entreprise à 299 DH TTC pour les personnes physiques et à 399 DH TTC pour les personnes morales (marocaines ou étrangères : succursale, agence ou bureau de représentation).

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4) Immatriculation au Registre de Commerce (RC)

L’immatriculation au registre du commerce constitue l’acte de naissance de l’entreprise. Elle est requise pour toutes les sociétés commerciales sauf la société en participation. Le tribunal délivre un extrait du RC qui comporte un numéro d’immatriculation.

• Délai administratif : Entre 48H à une semaine (en fonction du délai de réponse de l’administration fiscale)
• Frais administratif* : 350 DH TTC
• Tarif Hosteen : Gratuit pour nos domiciliés
• Tarif déposant concurrent : A partir de 300 DH TTC

Hosteen dépose votre immatriculation de RC gratuitement, si vous être domiciliés chez nous.

* à la charge du client.

Si vous n’être pas domicilié, Hosteen vous offre la création de votre entreprise à 299 DH TTC pour les personnes physiques et à 399 DH TTC pour les personnes morales (marocaines ou étrangères : succursale, agence ou bureau de représentation).

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5) Conception du cachet de la société 

Le tampon ou le cachet de la société est nécessaire pour le mettre sur les documents et correspondances de la société. Il est également pour la suite des démarches administratives de création.

• Délai concurrent : selon le fabriquant
• Délai Hosteen : Max 24h
• Prix déposant concurrent : 120 DH TTC
• Prix Hosteen : 60 DH TTC

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6) Obtention d’un numéro d’Identifiant Fiscal (IF)

Une demande pour l’obtention d’un Identifiant Fiscal est élaborée et déposée auprès de l’Administration Fiscale. Cette dernière délivre un numéro d’Identifiant Fiscal.

• Délai administratif : 48H (en fonction du délai de réponse de l’administration fiscale)
• Frais administratif : 0 DH TTC
• Prix Hosteen : Gratuit pour nos domiciliés
• Prix déposant concurrent : A partir de 300 DH TTC

Hosteen obtient gratuitement votre IF, si vous être domiciliés chez nous.

Si vous n’être pas domicilié, Hosteen vous offre la création de votre entreprise à 299 DH TTC, pour les personnes physiques ou à 399 DH TTC pour les personnes morales (marocaines ou étrangères : succursale, agence ou bureau de représentation).

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7) Affiliation à la CNSS 

L’affiliation à la CNSS n’est pas obligatoire au moment de la création. Elle pourra être effectuée ultérieurement après l’accomplissement des démarches de création. Toutes les entreprises au Maroc sont obligatoirement soumises au régime de la sécurité sociale et l’assurance maladie obligatoire. La CNSS délivre une attestation qui comporte un numéro d’affiliation.

• Délai administratif : 24H (en fonction du délai de réponse de l’CNSS)
• Frais administratif : 0 DH TTC
• Prix Hosteen : Gratuit pour nos domiciliés
• Prix déposant concurrent : A partir de 200 DH TTC

Hosteen dépose gratuitement votre affiliation à la CNSS, si vous être domiciliés chez nous.

8) Publicité

Après l’immatriculation au Registre de Commerce et dans un délai n’excédant pas un mois, deux publicités sont obligatoires au journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel.

• Délai publication : 24H à 48H (en fonction de la réponse du support de publication)
• Tarif Bulletin Officiel* : 480 DH TTC
• Tarif Presse Privée* : 150 à 400 DH TTC
• Prix Hosteen : Gratuit pour nos domiciliés
• Prix déposant concurrent : A partir de 100 DH TTC

Hosteen dépose gratuitement votre annonce (presse privée et bulletin officiel), si vous être domiciliés chez nous.

* à la charge du client.

Pour plus de renseignement contactez-nous : formulaire ou visitez notre site web www.www.hosteen.ma