L’entreprise Individuelle au Maroc

   L’entreprise individuelle est une entreprise exploitée en nom personnel, c’est-à-dire directement par une personne physique, seul maître au bord. L’entreprise individuelle est donc définie comme étant une entreprise exploitée par une personne physique dont l’objet est d’exercer une profession libérale ou activité économique.

   Par ailleurs, l’entreprise individuelle est une entité économique qui correspond souvent à une certaine dimension de l’entreprise, c’est en effet le cas des petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires et un bénéfice modeste.

Différence par rapport à la société :  Simplicité de fonctionnement et faible coût avec grande liberté d’action pour le chef d’entreprise.

La société suppose l’existence d’associés qui s’impliquent d’une manière ou d’une autre dans la gestion de l’entreprise, alors que pour l’entreprise individuelle seule l’entrepreneur décide de la gestion de celle-ci.

Par ailleurs, le fonctionnement des sociétés requiert souvent un formalisme juridique lourd. A titre d’exemple, une société anonyme (SA) nécessite la mise en place d’organe de gestion, la nomination d’un ou plusieurs commissaires aux comptes, le respect des règles de fonctionnement nombreuses et contraignantes édictées par la loi.

Si l’entreprise individuelle représente un cadre d’exercice souple et adaptable, elle est néanmoins handicapée par le peu de potentiel de croissance qu’elle offre à son propriétaire désireux de s’agrandir contrairement à la forme sociétaire.

• Les obligations légales

Le chef de l’entreprise doit obligatoirement :

• Ouvrir un compte auprès d’un établissement bancaire ;
• Tenir une comptabilité conformément aux règles en vigueur, laquelle peut constituer un mode de preuve en cas de litige ;
• Conserver les correspondances et pièces justificatives pour une durée de 10 ans.
• Nombre d’associés

Aucun, l’entrepreneur est seul.

• Montant du capital

Pas de notion du capital.

• Direction

L’entrepreneur est le seul maître de bord.

• Responsabilité du dirigeant

L’entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes sociales.

• Régime social du dirigeant

Il est soumis au régime des non-salariés.

• Régime fiscal

Le chef de l’entreprise est imposé directement à l’impôt sur le revenu (IR)