TVA au Maroc : prestations de services à l’étranger

Dans cet article, découvrez si les prestations de services à l’étranger sont soumises à la TVA au Maroc, et dans quels cas elles peuvent être exonérées selon le Code Général des Impôts (CGI).

1. Territorialité de la TVA au Maroc

Selon l’article 88 du CGI marocain, la TVA s’applique si le service est utilisé ou exploité au Maroc, même s’il est réalisé à l’étranger.

Autrement dit, la localisation du client détermine l’imposition. Ainsi, si le client est au Maroc, la TVA reste due.

2. Exonération de TVA pour les Services Exportés

L’article 92-I-1° du CGI autorise une exonération de TVA avec droit à déduction, à condition que le service soit exploité exclusivement à l’étranger.

Cette exonération vise notamment les prestations intellectuelles telles que les services de conseil, développement web, design ou marketing digital. En effet, ces services n’ont pas d’impact direct sur le territoire marocain.

Conditions à remplir :

• Tout d’abord, le client doit résider à l’étranger.
• Ensuite, il doit utiliser le service uniquement en dehors du Maroc.
• Par ailleurs, le paiement doit s’effectuer en devises étrangères.
• Enfin, la facture doit comporter la mention : « Prestation exonérée de TVA conformément à l’article 92-I-1° du CGI ».

📘 Pour plus d’informations pratiques, consultez les
obligations comptables des entreprises au Maroc.

3. Facturer sans TVA : faut-il une autorisation ?

Non, les services fiscaux ne demandent pas d’autorisation préalable pour appliquer cette exonération.

Cependant, l’entreprise doit être en mesure de justifier cette exonération lors d’un éventuel contrôle.

Documents à conserver :

• Le contrat ou le bon de commande signé par le client étranger.
• Le justificatif de paiement en devises (comme un virement international).
• Des éléments prouvant que le client utilise la prestation à l’étranger (par exemple : emails, livrables, adresses IP, captures d’écran…).
• En option, une attestation sur l’honneur du client étranger.

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4. Demander un rescrit fiscal

Bien que cette demande ne soit pas obligatoire, nous vous conseillons fortement de la formuler pour sécuriser vos premières opérations à l’international.

En effet, le rescrit fiscal permet d’obtenir une confirmation écrite de votre centre des impôts sur le traitement fiscal de vos prestations exportées.

5. Conclusion

En résumé, les prestations de services à l’étranger sont exonérées de TVA, à condition que la prestation n’est ni utilisée ni exploitée au Maroc.

Vous pouvez donc émettre une facture sans TVA, sous réseve de conserver tous les justificatifs nécessaires.

Ainsi, cette mesure encourage les entreprises marocaines à développer leur activité à l’international tout en respectant les règles fiscales.